• Education et protestantisme

Lettre ouverte de familles protestantes : "défendons la liberté d'instruction !"

Suite au projet de loi n°3649 portant sur le respect des principes de la République, Emmanuelle Philip et Sandrine de Cazenove-Chastellier s'inquiètent des atteintes aux libertés (et notamment de la liberté d'enseignement) et rappellent le rôle que les protestants doivent jouer dans la défense des modes complémentaires d'instruction.


Nous, familles de culture protestante pratiquant l'instruction en famille, sommes extrêmement inquiètes de la façon dont se multiplient dans notre pays les atteintes aux libertés, pourtant chèrement acquises. L'une d'entre elles est sévèrement remise en cause par ce projet : la liberté d'enseignement.

Cette liberté a été instaurée par les lois scolaires de 1882, faisant reposer la liberté d'enseignement sur 3 piliers : l'instruction en école publique, en école privée sous ou hors contrat, et l'instruction en famille. Les protestants sont pour beaucoup dans la mise en place de cette loi, qui au fil des ans a montré qu'elle était de bon équilibre.

Jean Baubérot nous a décrit les débats de l'époque, et le rôle joué par Ferdinand Buisson, dans son article « Emmanuel Macron et la laïcité de Ferdinand Buisson » paru dans Réforme du 5 novembre 2020 : Ferdinand Buisson, protestant, et proche collaborateur de Jules Ferry, considérait que rendre l’école laïque obligatoire, ce serait « faire du catholicisme à l’envers », et que cela ne permettrait pas de « faire des Républicains », c’est à dire, selon sa conception de l’époque, qui est toujours la nôtre aujourd’hui, des citoyens libres. Il s'opposait ainsi à une conception dogmatique de la République, débat qui malheureusement fait à nouveau surface aujourd'hui dans un autre contexte.

Depuis la loi de 1882, le Conseil Constitutionnel a consacré la liberté d'enseignement comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le droit international conforte également cette liberté : selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » La Convention Européenne des Droits de l’Homme précise: « L’État se doit de respecter le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

L'article 21 du projet de loi concernant l'instruction en famille ne convainc personne quant à la lutte contre le terrorisme, il est inutile, disproportionné et inefficace :

Inutile, puisque l'arsenal législatif actuel permet déjà d'identifier et de sanctionner les atteintes aux principes républicains, ce que le Ministre de l'Éducation Nationale confirmait le 18 juin 2020 devant les Sénateurs.

II est disproportionné, puisqu'il supprime la liberté d'instruire des dizaines de milliers enfants, liberté garantie et confirmée par la République depuis 140 ans, et porte ainsi gravement atteinte à la liberté d'enseignement, principe à valeur constitutionnelle; ceci alors même que le Gouvernement ne parvient pas à démontrer un lien entre l'instruction en famille et les dérives islamistes.

Tous les éléments, même gouvernementaux, disponibles à ce jour font état de dérives “exceptionnelles”. L'étude d'impact censée prouver le lien entre instruction en famille et séparatisme, radicalisation ou manquement aux valeurs de la République n'est pas qualificative selon le Conseil d’État (avis du 7 décembre 2020).

Il est inefficace, en ce sens qu'il ne permettrait pas de répondre aux objectifs recherchés, ni de mieux identifier les cas marginaux où la loi serait contournée; et serait même contre-productif puisque les études scientifiques montrent que plus on restreint l'instruction en famille et complique les procédures, moins les familles déclarent et la défiance envers l'Etat s'accroît.

Malgré ces éléments les amalgames, préjugés et discriminations continuent à être proférés par le Gouvernement dans des grands médias.L'article de Réforme du 26 septembre 2020 illustre en revanche parfaitement ce que vivent les familles dont les enfants sont instruits hors école. Tous les milieux sont représentés et les modes d'instruction sont divers, mais on est très loin de l'image que le Gouvernement cherche à insuffler dans les esprits...

Cette liberté ne nous serait pas seulement retirée à nous, mais à toutes les familles qui pourraient souhaiter un jour recourir à ce mode d'instruction, ou dont les enfants seraient en souffrance à l'école (entre 10 à 30% des enfants scolarisés sont victimes de harcèlement scolaire et 50% des enfants instruits en famille le sont pour une année ou moins le temps de trouver une solution). En la soumettant à autorisation au motif d'une situation propre à l'enfant, l’État nie la faculté de choix de familles non défaillantes, et souhaite s'ériger en juge prioritaire de l'intérêt supérieur de chaque enfant, au détriment des familles. Cette inversion des rôles rappelle malheureusement les dérives d’États totalitaires.

De plus, en mettant ainsi en péril l'instruction en famille et l'enseignement hors contrat, la France se priverait de la richesse de l'émulation pédagogique permise par la coexistence de ces différents mode d'instruction.En effet, nous défendons l'instruction en famille parce qu'elle participe entre autres à l'équilibre du système éducatif français, à savoir que c'est le pluralisme qui permet la résilience d'un système.

Nous nous inquiétons d'un État qui prive de libertés pour tendre vers une monoculture éducative, et qui nie une réalité de l'école plutôt que de mettre les moyens de la rendre attractive et épanouissante pour tous.

Nous nous réjouissons que les Associations Familiales Protestantes aient accepté de co-signer une porte étroite dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel.

Nous, familles de tradition protestante instruisant nos enfants, pensons que le protestantisme a un rôle à jouer dans cette nouvelle lutte pour les libertés, les droits humains, et la protection des enfants. Emmanuelle Philip (Uzès, 30) Sandrine de Cazenove-Chastellier (Bièvres, 91)


Extrait de la lettre adressée le 3 mars 2020 à François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France.